Newsletter: loi anti-pourriels canadienne C-28 - Leadfox

Entrée en vigueur le 1er Juillet 2014, la loi antipourriels a été mise en place seulement au Canada. Cette loi a fait le malheur de plusieurs commerçants, mais le bonheur de plusieurs utilisateurs et internautes. Voici une infographie qui vous aidera à démystifier cette nouvelle loi pour bien l’appliquer si vous devez faire une campagne marketing par courriel au Canada.

Il faut donc réaliser que, malgré les aspects négatifs que cela peut faire ressortir pour les commerçants, cette loi anti-pourriels fera en sorte que vos leads seront plus qualifiés et que votre message sera acquis par des consommateurs qui auront volontairement accepté de l’entendre.

Qu'est-ce que la loi C-28 pour les courriels ?

loi anti-pourriels et clavier d'ordinateur

D’un point de vue juridique, la loi C-28 régit tout type de message électronique comme professionnel lié à une activité commerciale et envoyé à une adresse électronique. Ceci concerne aussi bien les courriels, que les médias sociaux, les messages textes et les messageries instantanées.Par « caractère commercial » ce que la loi canadienne antipourriel entend est : « tout message électronique permettant de conclure raisonnablement à la promotion d’un produit, d’une personne, d’un service ou d’une opportunité d’affaires, qu’il y ait ou non des attentes de profit.

»En d’autres mots, il est totalement interdit d’envoyer un message électronique commercial, sauf si la personne a donné son consentement exprès ou tacite.

L’objectif de la loi antipourriel

L’objectif de cette loi est donc de mieux réguler le flux marketing. Elle sert à donner des portes de sortie aux consommateurs qui se sentent étouffés par les efforts marketing envahissants des entreprises. Cela afin de privilégier la protection de la vie privée. Il faut donc réaliser que, malgré les aspects négatifs que cela peut faire ressortir pour les commerçants, cette loi anti pourriels C-28 fait en sorte que vos leads seront plus qualifiés et que votre message sera acquis par des consommateurs qui auront volontairement accepté de l’entendre.

Les types de consentements

Pour que vos communications soient considérées comme conformes à la loi, vous devez recevoir le consentement de vos clients concernant l’utilisation de leurs renseignements personnels.

Consentement exprès

Le consentement exprès désigne la situation où l’internaute a donné son consentement lui-même, volontairement, et accepte de recevoir vos communications.Il y a 3 types d’acceptations valables :

  1. L’acceptation verbale : il s’agir d’un enregistrement vocal lors d’une conversation téléphonique avec un commerçant dans le cadre d’une activité commerciale
  2. La preuve électronique : il s’agit d’un courriel avec validation électronique (exemple : «cliquez ici pour accepter»)
  3. La preuve papier : il s’agit alors d’un consentement traditionnel, signé, rédigé sur papier

Il est important de retenir que quel que soit le type de consentement que vous proposez, il est indispensable que vous en conserviez une preuve à montrer au commissariat à la protection de la vie privée.

Le double opt-in

Le double opt-in reste la meilleure méthode pour prouver le consentement exprès. L’internaute reçoit un courriel de confirmation et clique ensuite sur un lien pour confirmer son inscription.

Consentement tacite

keep calm and get consent loi anti-pourriels C-28

Le consentement tacite est la possibilité de démontrer qu’une relation commerciale avec l’internaute existe, sans pour autant qu’il ait eu à vous donner son consentement pour recevoir vos communications.Voici une liste non exhaustive de consentements tacites acceptés :

  • Contrat établi durant les 24 derniers mois
  • Preuve d’achat qui a eu lieu durant les 24 derniers mois
  • Demande de renseignement qui a eu lieu durant les 6 derniers mois
  • Demande de soumission qui a eu lieu durant les 6 derniers mois
  • Carte d’affaires

Dans le meilleur des cas, il faudrait idéalement convertir vos consentements tacites en consentement exprès, et d’en conserver une preuve. Ceci vous donnera plus de liberté pour vos envois de mails marketing.

Autres informations primordiales sur la loi antipourriels C-28

Avec la loi antipourriels canadienne C-28, les commerçants sont maintenant dans l’obligation d’intégrer ces éléments dans chacun de leurs mails :- Vous devez être facilement identifiable- Vous devez absolument intégrer vos coordonnées- Vous devez plus que tout permettre le désabonnement facile et rapide

infographie loi anti-pourriels c-28

Faites confiance au logiciel de Leadfox pour le respect de la loi C-28

La protection de la vie privée, surtout dans l’espace numérique, est un sujet que les entreprises prennent au sérieux. Pour éviter tout débordement, le gouvernement du Canada a mis en place une loi antipourriel ayant pour objectif de réglementer le marketing par courriel et l’utilisation non consentie des renseignements personnels. Chez Leadfox, nous avons conscience de l’importance de cette loi et des données de vos clients. C’est pourquoi, nous avons créé un logiciel de marketing automatisé qui vous permet de regrouper les clients qui ont accepté l’utilisation de leurs coordonnées et données à des fins marketing. Contactez nos experts pour en savoir plus et essayez notre logiciel gratuitement.

LeadFox_blogue_banner_bas_article_email_marketing_728x250