Termes et conditions générales de vente

Mise à jour en date du 4 janvier 2019

Le présent contrat est conclu entre LeadFox Technologie inc – 10 rue Bowen sud, bureau 100, Sherbrooke, Québec, Canada, J1G 2C5, ci-après dénommé “LeadFox” et le CLIENT pour la prestation de “Service” découlant de l’utilisation d’une solution SaaS de marketing tout-en-un via différents “Outils” (emails, pages d’atterrissage, popup, formulaires, bannières, automations, éditeur d’images) et les services connexes commercialisés via son site www.leadfox.co/fr.

LeadFox se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment et de communiquer les modifications en publiant les nouvelles conditions sur le site de et/ou par l’envoi des informations à l’adresse e-mail du CLIENT.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA CONSULTATION RÉGULIÈRE DU SITE DE LEADFOX POUR ÊTRE INFORMÉS EN TEMPS RÉEL DE TOUS LES CHANGEMENTS QUI PEUVENT S'OPÉRER SUR L’OFFRE ET LES CONDITIONS DE VENTES. LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DES SERVICES APRÈS LA PUBLICATION ET/OU LA TRANSMISSION DES MODIFICATIONS APPORTÉES CONSISTERA DE FACTO À L’ACCEPTATION DES NOUVELLES CONDITIONS.

La version mise à jour peut être consultée en cliquant sur le lien “Termes et conditions” située sur le site web.

Vous pouvez également disposer d’un accord écrit et signé qui, en liaison avec les “Termes et conditions” et les politiques du présent accord, contient l’accord complet entre vous et LeadFox. Les termes supplémentaires de cet accord écrit remplacent les termes de ce document.

Vos informations personnelles sont traitées en respectant la “Politique de Confidentialité” publiée sur le site web de LeadFox.

Compte client et gestion des données

L’utilisation des services de LeadFox nécessite la création d’un compte en ligne, vous êtes responsables de l’information personnelle et celle de votre entreprise que vous fournissez. Vous acceptez d’aviser sans délai LeadFox de toutes les modifications apportées à cette information, cette information doit être complète, correcte et à jour. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des accès à votre compte. De même vous êtes responsables de toutes les activités que d’autres utilisateurs pourraient effectuer par votre compte.

Vous vous engagez à informer immédiatement LeadFox de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de votre sécurité. LeadFox ne sera pas responsable de toute perte d’information qui peut survenir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre permission. Toutefois, vous serez responsables des pertes subies par LeadFox ou toute autre société, causées par l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu’un d’autre. L’usage d’un compte sans l’autorisation du titulaire du compte est interdite.

LeadFox archive les messages envoyés et reçus et tous les éléments créés avec les différents Outils de LeadFox. Les listes de contacts sont maintenues pendant que votre compte est bien entretenu. LeadFox protège l’intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, physique et technique des informations personnelles et corporative du CLIENT. Le CLIENT est conscient que LeadFox peut modifier à tout moment ses pratiques et ses limites relatives à l’archivage des messages et des éléments créés par les Outils de LeadFox et que la notification de ces changements sera publiée sur le site de LeadFox. Le CLIENT accepte également que ce service soit fourni uniquement pour le bénéfice du CLIENT et que LeadFox n’assume aucune responsabilité concernant la suppression, la perte, la divulgation ou l’échec d’enregistrement des messages et/ou autres communications gérés ou transmis ou affichés via ses Outils.

Propriété intellectuelle et protection des fichiers

Le CLIENT ou les sociétés spécialisées dans la vente ou la location de fichiers, titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le fichier, conservent l’entière, pleine et exclusive propriété du fichier transmis à LeadFox.

LeadFox s’engage de façon non limitative, tant pendant la durée du contrat qu’à leur terme :

Le client s’engage à respecter les dispositions de la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en particulier à permettre aux destinataires d’exercer leur droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant et à s’engager à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes , incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les destinataires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

A cet égard, LeadFox se réserve la possibilité de suspendre toutes campagnes qui ne respecteraient pas, de quelle manière qu’il soit, la législation Informatique et Libertés en vigueur ainsi que les règles déontologiques dictées par LeadFox et de requérir du client qu’il se mette en conformité avec les règles Informatique et Libertés avant la diffusion de toute nouvelle campagne.

Conditions financières

Vous acceptez de payer tous les frais d’utilisation des services de LeadFox, en conformité avec les conditions de paiement applicables aux services souscrits et à votre pays de résidence. LeadFox a le droit de modifier les prix ou d’établir de nouveaux tarifs pour l’accès aux services de LeadFox et pour leur utilisation, sauf si mentionné autrement par un accord écrit conclu avec LeadFox. Toutes les modifications seront publiées par LeadFox sur les sites de la société. Si, après la publication des modifications effectuées, vous continuez à utiliser les services de LeadFox et vous ne demandez pas la clôture de votre compte, vous acceptez de facto les modifications tarifaires publiées.

Les montants sont prépayés dans la devise dans laquelle ils ont été facturés. Vos tarifs peuvent être payés à l’avance et sont DÉFINITIVEMENT NON REMBOURSABLES. LeadFox vous fait payer pour une quantité de nombre contacts dans votre base de données. Si vous choisissez le forfait de contact illimité, mais emails limités vous ne pouvez envoyer par mois plus d’emails que ceux souscrits dans le forfait.

Les prix affichés sur le site n’incluent pas les taxes. Les taxes supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence du CLIENT et des règles applicables.

Utilisation du service / Responsabilité du client

Le CLIENT est oblige:

Votre droit d’utiliser le service est strictement personnel (ou corporatif) et ne peut être revendu. En utilisant le Service vous vous engagez à respecter la politique Anti – Spam qui s’appliquent à vos opérations. Les opérations de Marketing réalisées par l’intermédiaire de LeadFox en violation des lois applicables sont interdites, elles sont considérées comme une violation substantielle du présent accord. En tant que CLIENT, vous acceptez de respecter la déontologie Anti-Spam de LeadFox.

Utilisation illégale ou interdite

L’usage de LeadFox est conditionné au fait que vous n’utilisez pas le Service à des fins illégitimes ou interdites par la loi ou par le présent contrat. Il est interdit d’utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de surcharger l’infrastructure de LeadFox, ou les réseaux connectés à des serveurs de LeadFox, ou d’impacter la jouissance du service en droit à d’autres utilisateurs. Il est interdit de tenter et/ou d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de LeadFox ou à l’un des services via le piratage ou toute autre méthode. Il est interdit d’utiliser ou d’enregistrer le nom de LeadFox ou tout autre nom commercial de la société sans le consentement express préalable et sans empêcher les procédures d’identification utilisées par LeadFox dans ses Services.

Vous garantissez que l’information que vous transmettez par l'intermédiaire de LeadFox est toute à fait légitime et que la transmission des messages ou des documents ne contreviennent à aucune des lois fédérales, d'État ou de province, y compris, un comportement qui constitue un crime, une violation des droits des tiers, un défi de la responsabilité civile ou, au contraire la violation des lois locales, d'État ou nationales. Il est interdit d’utiliser les Services pour télécharger, afficher, reproduire ou diffuser n’importe quelle information, logiciel ou autre matériel protégé par le copyright ou toute autre droit relative à la propriété intellectuelle sans obtenir l’autorisation du titulaire copyright. Vous acceptez de respecter toutes les lois, les normes ou les conventions applicables, y compris les dispositions relatives au télémarketing, e-mail marketing, anti-spam, anti-phishing, la confidentialité des données, les communications internationales et l’exportation des données techniques et personnelles.

Vous êtes responsable du contenu de vos transmissions via LeadFox et vous acceptez que vous êtes l’auteur du contenu, et que LeadFox ne fournit pas en location et ne vend pas de listes d’email. LeadFox fonctionne comme un support passif pour que vous puissiez envoyer et recevoir des informations dans votre intérêt.

LeadFox interdit l’utilisation du Service ou des sites Web à toute personne ou entité qui encourage, favorise, fournit, vend des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses: y compris les drogues illégales, les programmes pirates; les instructions de montage ou de création des bombes, des grenades ou d’autres armes, des matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence, le spam, les obscènes et les activités similaires. Ceci n’est pas une liste exhaustive, et LeadFox, à sa seule discrétion, se réserve le droit de qualifier l’activité, peut déterminer si l’utilisation est interdite, et sa décision sera finale et obligatoire pour tous les objectifs du présent accord. LeadFox interdira votre utilisation des Services, s’il détermine qu’un tel contenu ou une telle utilisation interdite viole cet accord. Toutes les informations considérées comme illégales ou contraire à cet Accord et qui sont stockées sur les serveurs de LeadFox pourraient être supprimés à tout moment sans préavis. LeadFox se réserve le droit de supprimer toutes les images qui sont contraires au présent Accord sans avertissement préalable.

LeadFox:

LeadFox a le droit de divulguer à tout moment tout type d’information susceptible de favoriser le respect de toutes les lois applicables, les règles, les processus juridiques et de satisfaire les demandes formulées par des organismes officiels veillant au respect de celles-ci. LeadFox a le droit mais n’est pas obligé d’examiner le contenu de tous vos messages pour s’assurer du bon respect de ces contrats et des lois applicables lors de l’apparition d’une plainte. LeadFox a également le droit d’effectuer toute autre action jugée nécessaire ou appropriée, s’il considère que Vous ou votre information peuvent engager une responsabilité quelconque de LeadFox, peuvent perturber les Services fournit aux autres clients et à vous même, ou peuvent provoquer à LeadFox à ses fournisseurs directs ou indirects des pertes (totales ou partielles).

Vous acceptez d’indemniser et de protéger LeadFox de toute réclamation directe ou indirecte, des pertes, dommages, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais et les dépenses juridiques) découlant de votre utilisation des services, de votre violation des conditions de cet accord, des marques commerciales ou de la livraison de vos messages et de vos documents par l’intermédiaire du Service.

Respect des normes applicables

L’envoi de message non sollicités est réglementé, votre activité de mailing est soumise à la législation des États, Régions ou provinces au sein desquelles vous opérez.

Le consentement des destinataires devra respecter les conditions suivantes:

L’envoi de messages non-sollicités ou de tout message qui les lois applicables, dont on présente ici à titre d’exemple des références, qui soit effectué par les services de LeadFox est interdit et constitue une violation substantielle du présent accord.

Étant CLIENT, vous acceptez de respecter les termes de la Déontologie Anti-Spam de LeadFox.

Propriété, exclusion de garanties et limites de responsabilité

Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions qui englobent LeadFox sont détenus par LeadFox et/ou par ses concédants de licence et par ses fournisseurs de services, sauf dans le cas où est spécifié le contraire.

NOUS OFFRONS LE SERVICE “TEL QU’IL EST” ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE: EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, TIRÉE DU STATUT, DU PROCESSUS JURIDIQUE, DES PRATIQUES DU COMMERCE; AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE, A LA DOCUMENTATION OU À D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR LE PRÉSENT CONTRAT. LEADFOX EXCLUT EXPRESSÉMENT LA GARANTIE DE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE, D’UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’UNE DURABILITÉ DU SERVICE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE CONDITION OU AFFIRMATION, QUI ENGLOBE, MAIS QUI NE SE LIMITE PAS À LA LITTÉRATURE DE MARKETING OU AUX DÉCLARATIONS DE LA MISE EN OEUVRE DES SERVICES DE LEADFOX QUI N’A PAS ETE MENTIONNES DANS CE PARAGRAPHE, NE POURRAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE GARANTIE.

Les responsabilités de LeadFox, de ses filiales ou de ses partenaires suite à un préjudice, à la violation de contrat (y compris la rupture fondamentale ou l’échec d’atteindre l’objectif essentiel), une distorsion des faits, sur un seul cas ou une série de cas, ne pourront excéder les montants versés par le CLIENT à LeadFox pour les Services qui ont causés une plainte. LeadFox ne peut être responsable d’aucun dommage punitif, indirect, secondaire ou spécial subi par le CLIENT ou par tout tiers, y compris le manque des revenus attendus, la perte des revenus et des profits, la perte des données ou toute autre perte économique ou commerciale.

La durée et la résiliation

Vous pouvez arrêter l’abonnement à tout moment via l’application de LeadFox, dans la section Gestion/Paramètres.

Si vous avez un accord écrit signé avec LeadFox, la clause de résiliation est celle de l’Accord écrit.

LeadFox a le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement les Services au moment ou LeadFox considère que le Service est utilisé à des fins contraires à la loi ou à ces termes. LeadFox n’a pas la responsabilité d’informer tout tiers, y compris tout fournisseur des tiers des services, des marchandises ou d’information, de toute suspension, restriction ou annulation de votre compte. LeadFox n’a aucune obligation de maintenir tout message ou autres contenus dans votre compte et de transmettre tout message non lu ou non envoyé.

Toute résiliation de votre compte ne vous libère pas de vos dettes ou d’aucune responsabilité découlant du présent Accord avant la résiliation effective. Vous acceptez que ces Termes seront réglementés et interprétés conformément aux lois de la province du Québec – Canada, et que via le présent accord vous êtes soumis à la juridiction de l’état correspondant; vous acceptez que tout litige sera jugé par le Tribunal de Sherbrooke – Québec.

Si LeadFox détermine que les services en question sont utilisés en association avec le spam, LeadFox suspendra ou annulera toute campagne ou d’autres services applicables avec effet immédiat.

LeadFox pourra demander le paiement d’une indemnisation de $1 000 USD en guise de dommages et intérêts pour quiconque aurait enfreint notre politique anti-spam. LeadFox pourra aussi demander le paiement de frais de ré-activation non-remboursables de $100 USD pour réactiver le compte et / ou les services.

Nous encourageons tous nos clients et les destinataires des emails générés par nos produits et nos services à nous signaler tout spam envoyé depuis nos serveurs.

Ces signalements peuvent être envoyés par email à [email protected]